Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Habeygard (ci-après désigné « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») effectuant un achat sur le site www.habeygard.fr.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

2. Produits & Prix

2.1 Description des produits

Les produits vendus sur Habeygard.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison des mises à jour techniques des fabricants.

2.2 Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

3. Commande & Paiement

3.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, valide sa commande après acceptation des CGV, et procède au paiement sécurisé. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

3.2 Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • PayPal

3.3 Sécurisation des paiements

Les transactions sont sécurisées via Stripe ou Paypal, garantissant la protection des données bancaires du Client.

4. Livraison, Retours & Droit de Rétractation

4.1 Livraison

Zones de livraison

Nous livrons en France Métropolitaine et en Europe.

Délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais varient selon la destination :

  • France Métropolitaine : 2 à 7 jours ouvrés
  • Europe : 3 à 10 jours ouvrés
  • International : Variable selon le pays

Frais de livraison

  • Livraison standard en France : Gratuite à partir de 30€ d’achat / A partir de 3.99€ pour toute commande inférieure
  • Livraison express : A partir de 15€
  • Livraison internationale : Variable selon le pays

Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail une fois la commande expédiée.

4.2 Conditions de retour

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation.

Retour des produits

✔ État du produit : Neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.
✔ Frais de retour : À la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur d’expédition.
✔ Procédure : Envoyer une demande de retour via notre formulaire de contact.

4.3 Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrés via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Exceptions : Les produits personnalisés ou ouverts pour raison d’hygiène ne sont pas remboursables.

5. Garanties & Responsabilité

5.1 Garantie légale

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison).
  • De la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client via notre formulaire de contact avec des photos du produit.

6. Données Personnelles & Confidentialité

Nous collectons et traitons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

✔ Les données collectées : Nom, prénom, adresse, email, téléphone, données de navigation.
✔ Finalité : Gestion des commandes, suivi client, communication promotionnelle (avec consentement).
✔ Droits des utilisateurs : Accès, modification, suppression, portabilité des données.

Plus de précisions disponibles sur la page relative à notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Conformément aux obligations légales liées à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), Habeygard est enregistré sous l’Identifiant Unique suivant (IDU) :

  • Identifiant Unique Emballage et papier imprimé (IDU) : FR408330_01JUKP

Cet identifiant garantit que notre entreprise est enregistrée auprès des éco-organismes appropriés pour la gestion et le recyclage des déchets liés aux produits commercialisés.

8. Litiges & Droit Applicable

✔ Médiation : Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
✔ Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
✔ Tribunal compétent : En cas de litige, les tribunaux de Avignon seront compétents.

9. Contact

Email : [email protected]
Adresse : 862B chemin du bigourd 84380 MAZAN – FRANCE